L'association collegiale : sans president..
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L'association collegiale : sans president..
Une association collégiale est une association loi 1901 ne comportant pas de dirigeants. Tous ses membres sont à égalité. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?
Avantages de l'association collégiale
Si votre association loi 1901 comporte peu d'adhérents, son fonctionnement sera plus simple et diluera les responsabilités de chacun des membres du conseil d'administration.
Si votre association loi 1901 comporte peu de membres et que ceux-ci souhaitent tous s'impliquer dans le fonctionnement de l'association, l'instauration d'un bureau collégial est possible.
Pour le SEL de Clermont, « le mode collectif accroît le sens des responsabilités de ceux qui ont envie de s'impliquer ; le fonctionnement en est un peu plus lourd car il y a plus de discussions et il faut apprendre à faire confiance et respecter les initiatives des autres ; mais il faut aussi apprendre à se faire confiance en prenant ses responsabilités par rapport au groupe : tout ne peut pas être validé en amont donc il est nécessaire que le collectif accorde une certaine autonomie à ses membres, avec une marge de manouvre limitée et une certaine tolérance pour les faux pas, sinon le groupe risque de s'auto-stériliser en s'interdisant mutuellement des initiatives. »
Inconvénients de l'association collégiale
Si vous comptez faire enregistrer votre association collégiale, la préfecture risque d'avoir des difficultés à accepter votre dossier. En effet, le formulaire pré-imprimé réclame le nom du président, du trésorier et du secrétaire. Les fonctionnaires ne sont pas habitués à enregistrer les associations loi 1901 sous une autre forme.
Certaines préfectures accepteront finalement d'enregistrer votre association loi 1901 mais d'autres refuseront, prétextant que le programme informatique ne peut enregistrer les associations collégiales. Il faudra alors insister. Un bon début est de demander au fonctionnaire de vous montrer le texte de loi sur lequel il s'appuie pour affirmer que la présence d'un président est obligatoire. Comme il n'y en a pas, il ne pourra pas vous le montrer. Si vous insistez encore, il ira demander l'avis d'un expert qui lui confirmera qu'une association sans président est parfaitement légale et qu'elle est dénommée « association collégiale ».
En toutes hypothèses, la non-désignation d'un président n'empêche pas de poursuivre l'un ou l'autre des membres du conseil d'administration pour gestion de fait au motif qu'il n'avait pas la qualité de représentant de l'association loi 1901.
Que ce soit par choix (les fondateurs de l'association loi 1901 souhaitent être tous égaux) ou par un concours de circonstances (le président a démissionné et personne n'est prêt à le remplacer), il peut arriver qu'une association loi 1901 n'ait pas de président. Comment la faire fonctionner ?
La loi n'impose pas la présence d'un trésorier, d'un secrétaire et d'un président dans une association. En elle-même, une association sans président n'a donc rien d'illégal.
Vous avez décidé de créer une association collégiale
Si vous êtes un groupe d'amis ou une association citoyenne visant un comportement égalitaire et responsable de ses membres, il est probable que l'idée d'une hiérarchie ne vous plaise pas. Or la préfecture et tous les outils d'aide à la création d'associations prévoient l'existence d'un bureau composé d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un président, ceux-ci étant élus par l'assemblée générale ou le conseil d'administration.
Cette structure-type peut peser sur la qualité du fonctionnement :
lire la suite/ extrait et sources
http://www.assistant-juridique.fr/association_sans_president.jsp
Avantages de l'association collégiale
Si votre association loi 1901 comporte peu d'adhérents, son fonctionnement sera plus simple et diluera les responsabilités de chacun des membres du conseil d'administration.
Si votre association loi 1901 comporte peu de membres et que ceux-ci souhaitent tous s'impliquer dans le fonctionnement de l'association, l'instauration d'un bureau collégial est possible.
Pour le SEL de Clermont, « le mode collectif accroît le sens des responsabilités de ceux qui ont envie de s'impliquer ; le fonctionnement en est un peu plus lourd car il y a plus de discussions et il faut apprendre à faire confiance et respecter les initiatives des autres ; mais il faut aussi apprendre à se faire confiance en prenant ses responsabilités par rapport au groupe : tout ne peut pas être validé en amont donc il est nécessaire que le collectif accorde une certaine autonomie à ses membres, avec une marge de manouvre limitée et une certaine tolérance pour les faux pas, sinon le groupe risque de s'auto-stériliser en s'interdisant mutuellement des initiatives. »
Inconvénients de l'association collégiale
Si vous comptez faire enregistrer votre association collégiale, la préfecture risque d'avoir des difficultés à accepter votre dossier. En effet, le formulaire pré-imprimé réclame le nom du président, du trésorier et du secrétaire. Les fonctionnaires ne sont pas habitués à enregistrer les associations loi 1901 sous une autre forme.
Certaines préfectures accepteront finalement d'enregistrer votre association loi 1901 mais d'autres refuseront, prétextant que le programme informatique ne peut enregistrer les associations collégiales. Il faudra alors insister. Un bon début est de demander au fonctionnaire de vous montrer le texte de loi sur lequel il s'appuie pour affirmer que la présence d'un président est obligatoire. Comme il n'y en a pas, il ne pourra pas vous le montrer. Si vous insistez encore, il ira demander l'avis d'un expert qui lui confirmera qu'une association sans président est parfaitement légale et qu'elle est dénommée « association collégiale ».
En toutes hypothèses, la non-désignation d'un président n'empêche pas de poursuivre l'un ou l'autre des membres du conseil d'administration pour gestion de fait au motif qu'il n'avait pas la qualité de représentant de l'association loi 1901.
Que ce soit par choix (les fondateurs de l'association loi 1901 souhaitent être tous égaux) ou par un concours de circonstances (le président a démissionné et personne n'est prêt à le remplacer), il peut arriver qu'une association loi 1901 n'ait pas de président. Comment la faire fonctionner ?
La loi n'impose pas la présence d'un trésorier, d'un secrétaire et d'un président dans une association. En elle-même, une association sans président n'a donc rien d'illégal.
Vous avez décidé de créer une association collégiale
Si vous êtes un groupe d'amis ou une association citoyenne visant un comportement égalitaire et responsable de ses membres, il est probable que l'idée d'une hiérarchie ne vous plaise pas. Or la préfecture et tous les outils d'aide à la création d'associations prévoient l'existence d'un bureau composé d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un président, ceux-ci étant élus par l'assemblée générale ou le conseil d'administration.
Cette structure-type peut peser sur la qualité du fonctionnement :
- Le président porte à lui seul la responsabilité de l'association loi 1901 et risque de trop vouloir contrôler l'activité par crainte des risques.
- Les membres ont tendance à se reposer sur le bureau, et d'adhérents, deviennent clients de l'association.
- L'unique activité du conseil d'administration devient celle de parader en "représentants" de l'association.
- Les élections deviennent un enjeu de pouvoir qui peut prendre le pas sur les questions de fond.
lire la suite/ extrait et sources
http://www.assistant-juridique.fr/association_sans_president.jsp
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