« Pour un Pacte de Confiance Entrepreneuriale » Propositions de la délégation française à Mexico du G20 des Entrepreneurs au gouvernement français 12 novembre 2012

« Pour un Pacte de Confiance Entrepreneuriale »

Propositions de la délégation française à Mexico du G20 des Entrepreneurs au gouvernement français


12 novembre 2012



Ensemble, nous devons agir pour redresser la situation économique de
la France, pour restaurer notre compétitivité, créer les emplois dont
notre pays a besoin et construire un avenir qui soit porteur d’espoir.

L'enjeu est vital : Mesdames et Messieurs les Politiques, il vous
appartient, avec les entrepreneurs comme avec l’ensemble des Français,
d’être les acteurs de la 3ème révolution industrielle. Le moment est
venu d'enclencher des changements profonds pour adapter notre pays aux
enjeux futurs et faire de la France un pays majeur dans l’économie du
21ème siècle.

Nous prenons acte que certaines des propositions de ce pacte ont déjà
été prises en compte dans le Pacte de Compétitivité présenté par le
Premier Ministre.



NOS PROPOSITIONS



Les entrepreneurs de la délégation française du G20 YEA (Young
Entrepreneur Alliance) à Mexico représentent la diversité culturelle
entrepreneuriale de notre pays, qu’il s’agisse de TPE, de PME ou d’ETI,
de structures locales ou internationales.

Tous ont en commun d'être au coeur de la création de valeurs, de l’innovation, de la création d'emplois et de richesse.

Vous avez besoin des entrepreneurs pour créer les emplois de demain :
88% des emplois créés en France depuis 20 ans l’ont été par les
entrepreneurs et les PME.

Nous avons besoin de vous pour conduire notre pays vers la réussite.





Proposition n° 1 : Mettre la culture entrepreneuriale au coeur de notre modèle éducatif et social



Être entrepreneur, c'est prendre des risques.

La situation actuelle exige une révolution sociétale pour réhabiliter l'entreprise et l'entrepreneuriat.

Cette transformation fondamentale nécessite une refonte des
mentalités en valorisant la prise de risque et la réussite, en revoyant
notre système social sous l'angle de la solidarité responsable et en
acceptant l'échec comme gage d'expérience.



Nous demandons :

• Que le gouvernement reconnaisse le rôle de l'entrepreneuriat
  comme moteur de prospérité économique et sociale, et dans la création
  d’emplois.
  
• Que soient valorisés la réussite des entreprises françaises et les parcours de leurs entrepreneurs.
  
• Que la culture entrepreneuriale soit intégrée à tous les stades de l'enseignement : école, lycée, université.
  
• Que l'entrepreneuriat devienne une grande cause nationale, pas pour 1 an, mais pour les 10 prochaines années.
  

Proposition n° 2 : Développer l'écosystème entrepreneurial français



Il faut :

• Dispenser l’éducation et la formation permettant aux citoyens
  d'acquérir l'état d'esprit, les outils qui leur donneront envie
  d'innover, de prendre des risques et de devenir entrepreneurs de leur
  destin.
  
• Préserver le statut de l’auto-entrepreneur et créer un statut de
  l'entrepreneur, pour que cela puisse être un choix de vie, reconnu par
  la société. Proposer un contrat de travail simple et flexible pour
  dynamiser le marché de l'emploi.
  
• Créer les conditions pour développer le nombre et la taille des
  business angels, des fonds de capital-risque, de capital-développement
  et de capital-transmission.
  
• Mettre en place un Small Business Act pour simplifier la vie des PME
  et mieux orienter les commandes publiques vers les PME. Concevoir la
  transmission comme une phase de développement clé pour que l'entreprise
  puisse le moment venu s'affranchir sereinement de son fondateur, dans un
  échange gagnant-gagnant entre le fondateur et le repreneur.
  
• Développer une culture de solidarité et de co-traitance (par
  opposition à la sous-traitance) avec les entreprises : relation Grands
  Groupes / PME, développement à l'export, respect des délais de paiement.
  Systématiser le mentorat pour les entrepreneurs.
  
• Simplifier et stabiliser le cadre législatif, réglementaire, fiscal
  car la volatilité règlementaire est mortifère pour l'entrepreneuriat.
  
• Souligner la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE).
  

Proposition n° 3 : Dynamiser le financement des PME



Le soutien public doit s'inspirer de mesures simples et efficaces
telles que le CIR. Ce soutien doit être orienté vers l'innovation, les
fonds propres et l'export.

Le développement des entreprises nécessite une meilleure orientation
de l’épargne des Français. Le capital d'amorçage, le capital-risque et
le capital-développement sont trop faibles pour accompagner la
croissance des entreprises. Les grands institutionnels de notre pays,
qui captent l'épargne, n’investissent quasiment plus dans les
entreprises. Il en va de même pour le financement en bourse des PME et
ETI françaises cotées sur NYSE Euronext.



Quels que soient les choix fiscaux, la réorientation de l'épargne vers les entreprises passe par :

• Le développement du capital investissement avec la stabilisation des FCPI et FIP.
  
• La création du PEA PME et du Livret PME.
  
• La mise en place de places de marché de financement ad hoc.
  
• Le projet de Bourse des entreprises en France et en Europe est essentiel pour financer les PME et ETI.
  
• La pérennisation de France Investissement.
  
• La pérennisation et l’élargissement du CIR.
  
• L’innovation dans le financement (crowd funding).
  
• La création d’un Crédit d'Impôt Fonds Propres, pour que les PME puissent affecter une partie de leur résultat en fonds propres.
  
• La révision de la fiscalité des investissements réalisés en direct
  par les particuliers dans les TPE et PME, pour que le risque qu'ils
  supportent soit reconnu.
  

Nous devons créer un Pacte de Confiance Entrepreneurial (PCE) pour les 10 prochaines années

Parlons-nous ! Mettons en place un vrai dialogue avec les
entrepreneurs. Nous avons plein de propositions constructives,
concrètes, innovantes à partager.

Ensemble, soyons entrepreneurs pour l'avenir de la France.



Nous vous proposons :

• D'inviter chaque mois un ministre, un président de conseil
  régional ou général, un parlementaire, un haut fonctionnaire à passer 1
  jour dans une PME pour comprendre et dialoguer. Sur le modèle allemand,
  de mettre en place un Conseil National d’Orientation composé
  d'entrepreneurs qui sera chargé de donner un avis opérationnel sur
  l'impact économique des lois et décisions du gouvernement sur les
  entreprises.
  
• De mettre l'entrepreneuriat au coeur de la nouvelle politique pour l'emploi, de l'enseignement et de l’innovation.
  
• De faire publier chaque année par les grandes entreprises et les
  institutions financières les résultats chiffrés de l’épargne orientée
  vers le financement de l’économie réelle, ainsi que ceux qui concernent
  le respect des délais de paiement, en en faisant une obligation légale.
  
• De confier à l’INSEE une mission permanente mesurant l'efficacité
  des politiques publiques et privées à destination des entreprises en
  matière d’entrepreneuriat, de PME et d'ETI, de création d’emplois,
  d’innovation, de financements publics et privés.
  
• Chaque année, de remettre et de faire discuter, par le Parlement
  français, le rapport annuel des actions menées et des résultats engagés
  dans le cadre de ce PCE.
  

• Association Les Journées de l’Entrepreneur
  

Tour First TSA 14444 - 92037 La Défense Cedex - France

Bureaux et correspondance : 41 rue Ybry • 92200 Neuilly-sur-Seine - France

Tél. +33 (0) 1 46 93 74 59 • www.journees-entrepreneur.fr

• FACEBOOK : https://www.facebook.com/pages/Le-Pacte/468324766544740
  

• Le Pacte de Confiance Entrepreneuriale à télécharger ici : http://goo.gl/3x081
  

• Google document : https://docs.google.com/open?id=0BydZj9rC2CLKaS00SWZlTmdfZ0E