le quotient d'entreprise

En 1954, un certain abbé Pierre, en conformité avec les propositions du Conseil de la Résistance, proposait et faisait voter le quotient familial : intégrer le nombre de bouches à nourrir d'un foyer fiscal, et diviser le revenu du foyer par le nombre de parts définissant ainsi le quotient familial . Le quotient familial sert encore de base au calcul de l'impôt sur le revenu.

En 1994, j'ai proposé au gouvernement de mettre en place le quotient d'entreprise (QE) : intégrer la valeur moyenne du nombre de salariés durant la durée d'exploitation de l'exercice comptable, et diviser le bénéfice de l'entrpeise par ce nombre pour obtenir le QE, qui sert alors de base de calcul pour l'imposition de l'entreprise.

Le gouvernement m'a gentiment répondu d'aller me faire voir (lettre du ministre délégué aux PME de l'époque, Mr Raffarin . Pourtant, je suis persuadé que mon idée est la meilleure pour tenir compte de la "charge d'âmes" au sein d'une entreprise, pour maintenir ou créer des emplois, et tenir compte réellement du facteur humain dans le rapport fiscal entre l'entreprise et l'Etat ...

En conséquence, je souhaiterias que ce mouvement, auquel j'adhère depuis le début, entérine cette proposition et la mette dans notre panier de revendications.

Voilà une idée à suivre.......j'espère que les présents sauront utiliser au mieux ce forum!

Je suis quand même perplexe devant cette idée, qui me semble vouloir figer la division du monde du travail en entreprises/salariés, ce qui est (à mon avis) le modèle du XXeme, pour ne pas dire du XIXeme siècle.
Au contraire, et l'émergence notamment des auto entrepreneurs le montre, la tendance est à l'externalisation et à la création de nombreuses entreprises de prestation de services. (Je pense même, mais cela n'engage que moi, que le salariat est, à terme, condamné...pas demain, bien sur).
Pourquoi une entreprise qui fait travailler des prestataires serait elle pénalisée par rapport à celle qui salarie? Pourquoi aussi pénaliser les activités de service par rapport aux activités de main d'oeuvre? Pourquoi enfin taxer plus lourdement l'artisan qui se défonce et qui n'a pas les moyens (ou la sécurité juridique suffisante) pour embaucher ?

Vous avez raison sur le fond, mais ...

-1- les artisans et entrepreneurs ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés, cette proposition ne les concerne pas. C'est vrai que je n'avais pas précisé cela : l'impot sur le revenu tient déjà compte du quotient familial, on l'aura compris.

-2- ma proposition vient en opposition à la "généralisation" de l'imposition sur les sociétés, où l'Etat "tire sur tout ce qui bouge", sans faire de distinction entre les sociétés sans salariés (y compris les systèmes automatiques de spéculation monétaire ou boursière), et celles où l'humain prend toute sa place ...

-3- il n'y a pas de proposition de taxer "plus lourdement" qui que ce soit: les artisans assujettis à l'impôt sur le revenu bénéficient de plus de tranches que les sociétés, et comme déjà dit, sont indexés négativement par le nombre de parts...

-4- l'externalisation des services n'arrange pas tout : il faut savoir que le chiffre d'affaire maximum d'un auto-entrepreneur est de 22000 euro par an, au delà duquel il passe automatiquement en entrepreneur "normal" ... avec 25% de revenu net en moyenne, je doute qu'il paye des impôts sur un revenu mensuel de 459 euro ...

-5- dites moi quelle différence vous trouvez entre les activités de services et les activités de main-d'oeuvre ... les services sont fait par des robots ? pire, des esclaves ?

Il me semble que le plafond d'un auto-entrepreneur c'est 32 600 € de CA et non pas 22 000, soit aprés cotisation social et prelèvement libératoire des impôts (-25%) 24 450 € annuel donc environ 2000 € net par mois. Et non il ne payera pas d'impôt puisque c'est à celà que sert le prelèvement libèratoire.
Maintenant c'est vrai qu'il y a un paquet de cas ou on ne peux pas transformer un salarié en auto-entrepreneur.
Sur le point 5... non le services n'est pas fait que par des robots. L'une de mes sociétés est une société de services à la personne et je peux t'assurer qu'on embauche de vrai humain pour effectuer nos prestations.
Il faut résonner plus global. Une entreprise qui arrive à dégager beaucoup de marge avec une faible masse salariale ne doit pas être taxer plus qu'une autre on doit juste lui dire bravo. L'argent dégger va finir par se déplacer et créer ailleur de l'emploi.

Le dernier problème que soulève cette idée c'est que de toute manière, faute de bénéfice, 80% des société ne paye pas l'IS... C'est donc sur la compétitivité qu'il faut concentrer tout nos efforts...

exact: 83 200 pour le commerce et 33 300 pour les services.

les BIC (commerce) et BNC (services) des auto entrepreneurs sont calculés de manière forfaitaire et ne tiennent pas compte des réalités des dépenses, qui sont souvent supérieures à ce qui est intégré dans le calcul du forfait.

mon idée, comme toutes les autres, a des défauts, mais je crois qu'elle ferait avancer les choses.

Si les charges representent + de 10% du CA le statut d'auto-entrepreneur est en effet trés mal adapté... mais dans le cadre d'un auto emploi ce statut reste assez cool...

Juste quelques précisions :
1. de nombreux artisans sont en société, donc sont concernés. Vous avez par contre raison pour ceux qui sont en personne physique et les auto entrepreneurs.
2. une fiscalité simple est aussi quelque chose de souhaitable. Je suis bien d'accord que l'Etat tire sur tout ce qui bouge, mais franchement, je préfèrerais de très loin une baisse uniforme des taux...d'autres pays l'ont fait...
3. Dès lors que pour 2 bénéfices identiques il y a 2 impôts différents, l'un est taxé plus lourdement que l'autre. Je comprends bien en revanche que vous n'envisagez pas taxer plus lourdement qu'actuellement.
4. J'aurais du être plus précis dans l'usage "d'activités de services", qui bien entendu recouvrent des réalités très différentes. Je pensais notamment aux activités de conseil, aux professions libérales (si elles sont en SELARL) etc...à toutes les entreprises dont les coûts sont presque uniquement des coûts salariaux : la rentabilité "par tête" y est mécaniquement supérieure.