Droits sociaux : comprendre le RSI

Les entrepreneurs assujetis au RSI se croient souvent victimes d'un abus invraisemblable quant aux charges sociales. Ils ont raison, à condition de comparer ce qui est comparable. On pourra se réferer utilement à ce site pour savoir à quel régime les différents types d'entrepreneurs sont soumis : http://www.rsi.fr//change-user/pied-de-page/baremes/cotisations.html

Mais il faut bien comprendre que les BIC et les BNC correspondent à leur REVENU, et non à leur chiffre d'affaire. Les taux sont à comparer avec ceux des salariés (part patronale incluse) : la grande moyenne de cout social des entrepreneurs est d'environ 52.40 % de leur revenu, tout compris (secu, vieillesse, complémentaire, CSG, caf etc ...), contre plus de 60% pour la pression sociale sur les salaire. D'accord avec tous, j'estime que cette pression est beaucoup trop forte pour que la valeur "pure" du travail (valeur ajoutée sur le temps ou sur le service) puisse être concurrentielle avec les autres pays européens, voire le reste du monde.

Il faut comprendre aussi que les administrateurs du RSI sont eux-mêmes soumis aux directives des différents ministères, avec une belle épée de Damoclès au-dessus de la tête : la menace à peine voilée de mettre tout le monde au même régime que les salariés... Voilà qui représente une belle arme de chantage, et qui "oblige" les administrateurs nationaux (tous représentants des régions) à "accepter" de bonne grâce ou non les impositions sociales de Bercy. Si les pigeons lecteurs de ce post ont des outils pour faire le comparatif global entre ce qu'ils cotisent et ce que paient employeurs et salariés à l'URSSAF, ils comprendront rapidement que le jeu en vaut "encore" la chandelle sauf que ....

Un entrepreneur est imposé socialement sur le revenu de N-2, c'est à dire sur le revenu perçu 2 ans auparavant : cette condition a été longuement et âprement obtenue pour tenir compte des délais d'encaissement des artisans et commerçants. Evidement, si les entrepreneurs ne mettent pas de coté (sur un compte épargne qui limite de 4% à terme le cout de leur imposition sociale) 50% de leur revenu pour faire face à la future imposition sociale, et que l'année suivante ne soit pas aussi bénéficiaire, ils risquent de se retrouver à court de trésorerie et ne pourront pas faire face. C'est le problème que je rencontre dans 80% des cas de défaut de paiement.

Il est vrai que le problème n'est pas simple. Il l'était encore moins il y a 6 ans, lorsque les entrepreneurs devaient payer à 4 organismes différents les différents éléments constitutifs de leur protection sociale. Le RSI a regroupé les déclarations (DCR: déclaration Commune des Revenus) pour regrouper ensuite le paiement de l'ensemble des cotisations (même s'il existe encore des "éclatements" entre le RSI, la RAM et la CGSS). Pour les professions libérales, qui ont un régime particulier (pas de cotisation IJ, caisses de retraites privées) le problème est encore différent, mais l'ensemble est en cours de "mise en homogénéité".

Le prochain combat des administrateurs du RSI: la prévention des risques professionnels, et la reconnaissance des accidents du travail : mais ce n'est pas simple, car le taux d'AT risque encore de plomber le montant des cotisations ...