Pourquoi les pigeons ont raison de protester

Nous avons découvert hier qu’une Exception Economique Française
était en train de se dessiner à gros coup de pinceau noir, bien large
et bien baveux. On peut en supposer un énième échec cuisant, le doute
étant faible. Sur le plan fiscal, en revanche, aucune hésitation :
décortiqués par ML, l’un de mes lecteurs (que je remercie au passage),
les prochaines pirouettes fiscales seront sauvages. Et si l’on se penche
sur le cas spécifique de l’entrepreneur, oui, la fiscalité en France en
2013 va être un massacre.



Avant de nous pencher sur le cas français, jetons un œil sur d’autres
pays, afin de bien comprendre pourquoi, dans cette économie mondialisée
des gens qui peuvent (honteusement) comparer les différents régimes
fiscaux entre eux, certains chafouins quittent le pays pour aller voir
ailleurs si on les laissera bosser.

Le petit graphique qui suit représente la taxation des plus-values en
Suisse. Comme on peut le constater, de 0 à 100 millions de plus-values
et même au-delà, ces gros capitalistes de Suisses ont jugé qu’il n’était
pas nécessaire de taxer. Après tout, le travail qui aura permis une
telle accumulation de capital a déjà été taxé. Après tout, les bénéfices de l’entreprise ont déjà été taxés. Et l’héritage sera aussi un peu taxé ensuite. Point n’est donc besoin d’en rajouter.



La Suisse, paradis-fiscal unique ? Même pas.

Si, sur le plan du travail, la Belgique est un enfer fiscal tout à
fait comparable à la France, le pragmatisme belge aura permis d’éviter
de saboter complètement leur économie. Au moins, sur le plan du capital,
le traitement est plus doux. Là encore, les plus-values sont taxées de
la façon suivante :



Jusque là, je crois que tout le monde comprend. Prenons à présent un
pays où, pour changer, on taxe tout de même les plus-values, parce que
ça suffit, cette propagande libérale honteuse. Le cas de la Suède est
tout à fait éclairant :



Le lecteur perspicace capable de décoder un graphique de cette
complexité aura compris qu’en substance, jusqu’à 100.000 euros, c’est
progressif, et ensuite, ça plafonne à 30%. Et puis, notez le subtil
petit plat en début de courbe : en dessous d’un certain seuil, c’est
gratuit. Ce n’est plus, à proprement parler, un paradis. Mais à 30%,
l’enfer n’est encore pas total. L’impression se confirme lorsqu’on
regarde d’autres pays comme l’Allemagne ou les USA. L’Allemagne offre
deux régimes simples. Le graphique suivant illustre le cas le plus
courant, la condition à satisfaire étant de détenir au moins 1% du
capital. Notons qu’il n’y a pas de différence de traitement entre
l’entrepreneur et l’investisseur (qui met des ronds mais ne dirige pas
la société) ; tous deux sont traités de manière identique.



Pour les Etats-Unis, il faut avoir conservé les actions au moins un
an. L’environnement fiscal est très volatile (le Congrès ajustant les
taux presque tous les ans depuis 2009). Le régime attendu pour 2013 est
actuellement le suivant :



Là encore, on tape un peu sur le capital, mais autour de 20%. Plus
que la Belgique ou la Suisse, moins que la Suède, on est encore dans une
zone de confort. Permettez-moi d’insister un peu sur la progressivité
calme de chacune de ces courbes en-dessous du million : les
gouvernements respectifs ont compris que le travail d’une vie atteignait
rarement ces sommes et qu’il valait mieux inciter plutôt que
décourager.

Le Royaume-Uni offre un régime spécial pour entrepreneur (c’est d’ailleurs son nom : Entrepreneur Relief).
Les conditions pour y accéder sont enfantines : avoir été actionnaire à
5% durant la dernière année et travailler dans l’entreprise. Non, il
n’y a pas d’alinéa 27-B, de paragraphes écrit par un fonctionnaire
cocaïnomane de Bercy avec des petits caractères que toute une armée de
juristes pourra commenter dans une collection complète de Dalloz. Et en
graphique, cela donne ceci :



Notez encore cette obstination incompréhensible pour le fiscaliste
français à ne pas assassiner tout de suite, dès 1000€ ou un peu plus,
l’entrepreneur qui réalise une plus-value à la vente de sa société. Il
faut ainsi, pour le modèle anglais, attendre près de 10.000.000 d’euros
pour commencer à voir la courbe grimper à des niveaux citoyennement
festifs et socialistiquement compatibles.

À ce point de mon exposé, une question pourrait vous tarabuster. Mais
si, je sais qu’elle vous tarabuste. Vous êtes tout tarabusté : « Pourquoi
diable tout les graphiques que h16 nous présente ont un axe vertical
qui va jusqu’à 70% ? C’est quoi ce procédé ridicule pour écrabouiller
les courbes tout en bas ? Enfin ! Franchement ! »

Ah. Ça s’est vu ?

Eh bien c’est pour bien comparer avec la situation française,
proposée dans le Plan de Loi des Finances 2013 (le PLF2013, pour faire
hype). Ici, pour gober sans nous étouffer le paysage fiscal français
tout entier, nous allons procéder par étapes. Si l’on se rappelle des
premières réactions des pigeons, il s’agissait d’ajouter le barème de
l’impôt sur le revenu aux prélévements sociaux obligatoires, ce qui
donne un très médiatique 60% d’imposition (en fait, plus). Le graphique
donne ceci, très concrètement :



On comprend l’importance d’un axe gradué jusqu’à 70%, sauf à couper
la courbe en plein milieu de son envol. En réalité, le taux final peut
monter un peu au-dessus de 60%, mais baste, ne chipotons pas. Cependant,
ce graphique est un peu faux puisqu’une partie de la CSG est déductible
des impôts de l’année suivante. Oui, vous avez bien lu : l’impôt est
déductible des impôts de l’année suivante. C’est aussi ça, le génie
unique de la fonction publique fiscale française au travail. C’est
Français. C’est de la qualité française. Ajustons donc le taux en
conséquence, pour obtenir ce graphique-ci :



Bon, en fait, ce n’est pas aussi simple. Nous sommes en France, le
diable est dans les détails, et nous aimons les détails. Le gouvernement
précédent, dans son interventionnisme débile habituel, avait instauré
un impôt sur les très hauts revenus, selon les termes de l’article 223
sexies. Lâchée comme une meute de roquets sur un petit morceau de
viande, la bureaucratie française dans toute sa gloire en a défini les
termes simples de la façon suivante :

<blockquote>Le taux de la contribution est de :
° 3 % sur la fraction du revenu fiscal de référence qui excède 250 000 € (personne seule) ou 500 000 € (couple) ;
° 4 % sur la fraction du revenu fiscal de référence qui excède 500 000 € (personne seule) ou 1 000 000 € (couple).
Le
revenu fiscal de référence (RFR) retenu pour le calcul de la
contribution est le revenu fiscal de référence de 2011, tel que défini à
l’article 1417, IV du CGI. Toutefois, les revenus bénéficiant du
système du quotient sont retenus pour leur montant avant division par le
quotient. Un mode de calcul spécifique à la contribution (« lissage »)
est prévu lorsque les conditions suivantes sont cumulativement remplies :
- le revenu fiscal de référence de 2011 est supérieur ou égal à une fois et demie la moyenne des RFR de 2009 et 2010 ;
- le RFR de 2009 et celui de 2010 n’excèdent pas 250 000 € (personne seule) ou 500 000 € (couple soumis à imposition commune) ;
-
le montant des revenus passibles de l’impôt sur le revenu excède la
moitié du RFR mondial au titre de chacune des années 2009 et 2010.
Dans ce cas, la contribution est calculée de la façon suivante :
- la fraction du RFR de 2011 qui excède la moyenne des RFR de 2009 et 2010 est divisée par 2 ;
- ce montant est ajouté à la moyenne des RFR de 2009 et 2010 ;
- la contribution est calculée sur cette base puis multipliée par 2.
Le
système de lissage s’applique uniquement lorsque le « revenu fiscal de
référence mondial » de chacune des années 2009 et 2010 est composé pour
plus de la moitié de revenus passibles de l’impôt sur le revenu en
France.
</blockquote>
Ici, évidemment, c’est un Epic Win pour Bercy.



Pour le reste du monde, évidemment, c’est le début d’une longue série
d’efferalgans codéinés. Et si l’on applique bien tout comme il faut ce
charabia imbuvable à la courbe précédente, on obtient alors ceci :



Et là, vous le sentez bien, le gros lissage de Bercy ? Non ?

Hum. Effectivement, ce n’est pas encore tout à fait ça. Il y a
quelques rugosité sur le début (ce sont toujours les premiers
centimètres qui sont les plus douloureux, dit-on), le gouvernement a
donc décidé d’inclure des petits adoucisseurs. Le premier est formulé de
la manière suivante :

<blockquote>Pour lisser la progressivité, au titre des cessions
de 2012, 2013 et 2014, le montant soumis au barème sera divisé par un
quotient (2 si les titres ont été détenus de 2 à 4 ans, 4 s’ils ont été
détenus plus de 4 ans), l’impôt en résultant étant ensuite multiplié par
le montant du quotient.
</blockquote>
Et là, tout s’éclaire.

Non ?

Vous ne parlez pas Haut Fonctionnaire Bercy Catégorie A ? Dommage,
parce que c’est avec cette sauce qu’on vous accommode et qu’on accommode
les pigeons, ceux-là mêmes dont certains journalistes, pourris de
niches et d’avantages fiscaux comme peu d’autres professions, se
permettent de dire que ce sont des pleurnicheurs et que leurs demandes
sont éhontées… Que ce verbiage soit incompréhensible à l’écrasante
majorité de la population n’est ici d’aucun intérêt. Nul n’est censé
ignorer la loi (fiscale), et avec un petit « ta gueule c’est magique », tout ira bien.

Et si l’on relie les pointillés que dessinent les élucubrations
illisibles de Bercy, on ne découvre pas l’os que Pluto a dans sa
gamelle, mais ceci :



On pourrait s’arrêter ici. Mais l’État français vous veut du bien,
qu’il se fait fort d’insérer avec des trépans de gabarit industriel. La
force de l’administration fiscale, c’est justement de penser à tout, y
compris l’impensable. Ici, l’un de nos ronds-de-cuir aux ordres nébuleux
d’un gouvernement brouillon de bras cassées pathétiques aura
probablement heurté son clavier d’ordinateur d’un poing vengeur en
criant « Solidarité !!! », et la machine se sera emballée en produisant
un dispositif supplémentaire qui inclut ceci :

<blockquote>L’introduction d’un abattement proportionnel et
progressif en fonction de la durée de détention des titres permettra de
favoriser la détention longue. Il sera de 5% pour une durée de détention
de deux à moins de quatre ans, 10% pour une durée de quatre ans à moins
de sept ans, puis sera augmenté de 5 points par année de détention
supplémentaire au delà de la sixième année, pour atteindre 40% la
douzième année. La période de détention sera décomptée à partir du 1er
janvier 2013 pour les titres détenus à cette date.
</blockquote>
On s’étonne de ne pas y trouver le proverbial âge du capitaine,
pourtant essentiel à toute résolution de ce genre de calcul. Bref. Le
résultat, dans toute sa splendeur, peut être représenté par le tracé
suivant, illustration rigolote de l’enfer fiscal en un graphique :



Pour rappel, voici le résumé pour les six autres pays :



Je rappelle ici, avant d’en terminer par un dernier graphique, que
d’après toute la cohorte de gens (journalistes et socialistes, eux aussi
éhontés) qui savent mieux que les entrepreneurs ce qui est bon pour
eux, tout ceci n’est pas si terrible, que c’est même très clément, et
que cela ne doit constituer en rien une incitation à aller voir
ailleurs, et bises à votre dame.

Pour le dernier graphique, il s’agit d’une remarque simple : le taux
le plus bas de ponction, au-dessus de 30%, ne s’obtient que dans le cas
où les plus-values sont réalisées après 12 années de détention. Dans sa
haine décontractée du capital, relent délicat d’un marxisme dont l’échec
partout dans le monde n’a toujours pas été digéré, le gouvernement a
cru bon de moduler ainsi la taxation dans le temps. Pour ceux familiers
avec l’univers de la création d’entreprise, c’est évidemment une ineptie
sans nom, ineptie d’ailleurs confirmée par le fait qu’aucun autre pays
ne s’est engagé dans cette voie absurde. La raison est simple :



En douze années, plus des deux tiers des entreprises ont tout
simplement claboté. Le général Blücher estimait que Napoléon avait perdu
les deux tiers de ses hommes à Waterloo ; l’univers de la création
d’entreprises en France, c’est un Waterloo permanent, un mouroir
invisible dans lequel les entrepreneurs tombent comme des mouches ou
perdent toutes leurs économies. S’ils ont des investisseurs,
systématiquement dénigrés, ces derniers ne cessent d’y laisser des
plumes.

Ce que montre le graphique récapitulatif du PLF2013 et ce dernier
graphique, c’est que l’État français veut pénaliser quelqu’un qui crée
de la valeur en 4 ans par rapport à celui qui créera la même en 12 ans.
Autrement dit, plus vous êtes talentueux, plus l’État vous tape sur la
tête, et, comme le souligne P. Chappaz dans un récent billet, au revoir les startups.

Et précisément à cause de cette habitude stupide, ce pays est foutu.


Remerciement à l'auteur pour cet excellent travail , relayé ici sur un forum Geonpis !

Twitter : @_h16

SOURCES : http://h16free.com/2012/10/10/17803-pourquoi-les-pigeons-ont-raison-de-protester

Bravo! Superbe article .........c'est plus que simple à comprendre.........