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Amendement "pigeons": les députés UMP et centristes en colère

Par LEXPRESS.fr, publié le 18/10/2012 à 22:10


Les conditions d'examen de l'amendement gouvernemental sur
l'imposition des plus-values sur les cessions d'entreprises a mécontenté
l'UMP et les centristes ce jeudi en commission des Finances après avoir
provoqué la colère des "pigeons".


L'affaire des "pigeons" aura créé de nombreux remous. Dernier en date, ce jeudi soir après
l'examen en commission de l'amendement gouvernemental sur l'imposition
des plus-values sur les cessions d'entreprises qui avait provoqué la
colère du mouvement des "pigeons".

Les députés se sont réunis en commission des Finances pour examiner la proposition du gouvernement.
Les centristes ont quitté la réunion pour protester contre les
conditions d'examen de l'amendement. "Nous n'avons pas la possibilité
d'amender!", faute de temps, s'est exclamé leur porte-parole Jean-Christophe Lagarde. "C'est de la folie furieuse", a renchéri Charles de Courson.

>>Lire aussi:les Pigeons, pourquoi ça a marché

Ils ont demandé, comme l'UMP, que l'examen de ces articles du projet de loi
de Finances n'ait pas lieu jeudi soir mais vendredi. Requête à laquelle
le rapporteur général du Budget Christian Eckert ne se serait pas montré favorable. "Ils avaient 15 jours pour le faire, ils peuvent bien nous donner 24 heures!", a ajouté Marc Le Fur (UMP). "Même eux ils sont perdus!", moquait Lionel Tardy, devant 7 pages de propositions éminemment techniques.

Majoration exceptionnelle de l'impôt due par les grosses sociétés

"On vide le texte du gouvernement de l'essentiel. Ils se ridiculisent!", a jugé Charles de Courson. Le communiste Nicolas Sansu trouve lui aussi que "250 millions sur 1 milliard, cela vide le texte de sa subtance".

Pour compenser le manque à gagner, le gouvernement propose de reconduire
pour deux ans une majoration exceptionnelle de l'impôt due par les
grosses sociétés, instaurée par son prédécesseur, pour un gain de 800
millions d'euros en 2013.

Pierre-Alain Muet (PS) a relativisé le mouvement d'humeur des centristes et de l'UMP: "quand nous étions
dans l'opposition, j'ai le souvenir qu'on nous donnait un gros amendement et qu'il n'y avait même pas de réunion de commission..."

Les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013 seront intégrées comme prévu dans le revenu imposable, mais avec des exemptions et des abattements pour les entrepreneurs cédant leur entreprise après l'avoir eux-mêmes développée, ou réinvestissant au moins la moitié de la plus-value.

Avec

AUTEUR : L'EXPRESS
18 oct 2012
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