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Les gâchis de l'argent public - Rapport de l’Inspection générale des finances - oct 2012
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Les gâchis de l'argent public - Rapport de l’Inspection générale des finances - oct 2012
par Geonpi13 Sam 20 Oct - 15:02
1 octobre 2012 -Economie
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Les gâchis de l'argent public
Une infinité d’agences d’Etat, qui coûtent 50 milliards d’euros par an au total.
C’est ce que critique le dernier rapport de l’Inspection générale des
finances, qui dénonce ce « gaspillage ». Il recommande de piocher 2
milliards d’euros dans les trésoreries de ces agences, et d’en supprimer
la moitié. Mais d’où vient ce gaspillage? La réponse en détails.
50 milliards d'euros, du gaspillage
AAI, GIP, Epic… ces sigles ne vous
disent sûrement rien, mais ils désignent les différents statuts des
agences de l’Etat. Haute autorité, établissement public, etc. Dans cette
galaxie administrative peu connue on trouve aussi bien Pôle emploi,
Météo France ou encore la Haute autorité de santé. Mais aussi des
organismes aux compétences mal définies. Et alors que l’Etat tente de
réduire son train de vie, le nombre de fonctionnaires et le budget de
ces agences a explosé ces dernières années. Au total, elles coûtent 50
milliards d’euros par an, et embauchent près de 450.000 personnes. Un
budget trop élevé, selon l’Inspection générale des finances (IGF), qui
vient de publier un rapport condamnant ce
gaspillage.
Des salaires de 150.000 à 400.000 euros par an
C’est le salaire annuel des
directeurs de ces agences d’Etat. Les rémunérations y sont de 5%
supérieures à celles observées dans le reste de l’administration, et
elles augmentent pratiquement deux fois plus vite, selon le journalLe
Parisien. L’un des directeurs de ces agences gagnerait jusqu’à 400.000
euros annuels. Des rémunérations jugées choquantes en ces temps de
resserrement budgétaire. Dans ce contexte l’Inspection des finances
recommande de rendre publics ces salaires, ainsi que la somme des dix
rémunérations les plus élevées des établissements publics.
Deux milliards d'euros d'économie
L’Inspection
générale des finances préconise de piocher dans la trésorerie des
agences d’Etat, à hauteur de 2 milliards d’euros. Cette somme excessive
pour ces agences pourrait servir à réduire la dette publique. L’IGF
estime que la question des agences d’Etat est devenue un enjeu
déterminant de gestion et de finance publique, car elles représentent
20% du budget de l’Etat.
Une infinité d'agences
1.244, c’est le nombre d’agences recensées par
le rapport de l’Inspection des finances. Elles ont des statuts et des
missions très diverses. Mais il existe un grand nombre de doublons, des
agences aux missions peu définies ou encore d’autres qui devaient
disparaître après un certain temps mais qui restent en place. Dans le
domaine de la santé par exemple, les domaines de compétences sont flous
entre l’Anap (Agence nationale d’appui à la performance des
établissements de santé et médico-sociaux), la HAS (Haute autorité de
santé) ou encore l’Anesm (Agence nationale de l’évaluation et de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux).
Des fonctionnaires trop nombreux?
Près de 450.000 personnes -442.830 exactement-travaillent pour ces agences.
Mais tandis que l’Etat a fait diminuer sa masse salariale de 6% entre
2007 et 2012, les effectifs de ces agences ont augmenté de 6% durant
cette période! Leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté de plus de
4% par an entre 1986 et 2008 contre 2,6% pour l’Etat.
Un débouché de rêve
De plus en plus de hauts fonctionnaires voient ces agences comme des opportunités. Elles
offrent des perspectives de carrière plus intéressantes et de meilleures
rémunérations. Certains ministères perdent ainsi leurs meilleurs
éléments au profit de ces agences. Un comble quand on sait que ces
établissements sont censés travailler au service des ministères. En
2006, la création d’une agence de l’eau, l’Onema, a ainsi entraîné une
véritable fuite des cerveaux du ministère de l’Ecologie.
Pas de contrôle
Certains financements sont décidés sans prendre en compte les réalités
financières. C’est le cas de l’Agence pour le financement des
infrastructures de transport de France (AFITF), dont le but est de
financer la part de l’Etat dans les projets de transport comme des
autoroutes, des TGV, etc. Celle-ci vote régulièrement de nouveaux
engagements budgétaires, sans contrôle ni limite. Elle s’est engagée
pour financer 21 milliards d’euros d’aménagements d’ici 2014, sans
bénéficier de crédit de paiement.
Des cagnottes grâce à des taxes
Certaines agences se constituent des cagnottes, selon le rapport de l’Inspection des finances, grâce à des
taxes. Ces dernières rapportent au total dix milliards d’euros par an.
Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) par exemple
perçoit des taxes sur les jeux en ligne. En cinq ans, le Centre national
de la cinématographie (CNC) a connu une envolée de ses taxes, qui sont
passées de 500 millions d’euros à 789 millions d’euros.
600.000 postes à supprimer
L’Inspection générale des finances recommande de supprimer 60.000 postes et la moitié
de ces agences d’Etat. Un chiffre qui correspond au nombre de postes
que le candidat François Hollande voulait créer dans l’Education
nationale. Mais tailler dans ce budget des agences d’Etat pourrait
surtout aider le gouvernement à obtenir les 30 milliards d’euros
d’économie qu’il recherche pour boucler son budget 2013.
SOURCES . JDD.FR - 1 oct 2012
voir le dossier : http://www.lejdd.fr/Economie/Images/Les-gachis-de-l-argent-public/euros-argent-brule-gaspillage#highlight
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Les gâchis de l'argent public
Une infinité d’agences d’Etat, qui coûtent 50 milliards d’euros par an au total.
C’est ce que critique le dernier rapport de l’Inspection générale des
finances, qui dénonce ce « gaspillage ». Il recommande de piocher 2
milliards d’euros dans les trésoreries de ces agences, et d’en supprimer
la moitié. Mais d’où vient ce gaspillage? La réponse en détails.
50 milliards d'euros, du gaspillage
AAI, GIP, Epic… ces sigles ne vous
disent sûrement rien, mais ils désignent les différents statuts des
agences de l’Etat. Haute autorité, établissement public, etc. Dans cette
galaxie administrative peu connue on trouve aussi bien Pôle emploi,
Météo France ou encore la Haute autorité de santé. Mais aussi des
organismes aux compétences mal définies. Et alors que l’Etat tente de
réduire son train de vie, le nombre de fonctionnaires et le budget de
ces agences a explosé ces dernières années. Au total, elles coûtent 50
milliards d’euros par an, et embauchent près de 450.000 personnes. Un
budget trop élevé, selon l’Inspection générale des finances (IGF), qui
vient de publier un rapport condamnant ce
gaspillage.
Des salaires de 150.000 à 400.000 euros par an
C’est le salaire annuel des
directeurs de ces agences d’Etat. Les rémunérations y sont de 5%
supérieures à celles observées dans le reste de l’administration, et
elles augmentent pratiquement deux fois plus vite, selon le journalLe
Parisien. L’un des directeurs de ces agences gagnerait jusqu’à 400.000
euros annuels. Des rémunérations jugées choquantes en ces temps de
resserrement budgétaire. Dans ce contexte l’Inspection des finances
recommande de rendre publics ces salaires, ainsi que la somme des dix
rémunérations les plus élevées des établissements publics.
Deux milliards d'euros d'économie
L’Inspection
générale des finances préconise de piocher dans la trésorerie des
agences d’Etat, à hauteur de 2 milliards d’euros. Cette somme excessive
pour ces agences pourrait servir à réduire la dette publique. L’IGF
estime que la question des agences d’Etat est devenue un enjeu
déterminant de gestion et de finance publique, car elles représentent
20% du budget de l’Etat.
Une infinité d'agences
1.244, c’est le nombre d’agences recensées par
le rapport de l’Inspection des finances. Elles ont des statuts et des
missions très diverses. Mais il existe un grand nombre de doublons, des
agences aux missions peu définies ou encore d’autres qui devaient
disparaître après un certain temps mais qui restent en place. Dans le
domaine de la santé par exemple, les domaines de compétences sont flous
entre l’Anap (Agence nationale d’appui à la performance des
établissements de santé et médico-sociaux), la HAS (Haute autorité de
santé) ou encore l’Anesm (Agence nationale de l’évaluation et de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux).
Des fonctionnaires trop nombreux?
Près de 450.000 personnes -442.830 exactement-travaillent pour ces agences.
Mais tandis que l’Etat a fait diminuer sa masse salariale de 6% entre
2007 et 2012, les effectifs de ces agences ont augmenté de 6% durant
cette période! Leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté de plus de
4% par an entre 1986 et 2008 contre 2,6% pour l’Etat.
Un débouché de rêve
De plus en plus de hauts fonctionnaires voient ces agences comme des opportunités. Elles
offrent des perspectives de carrière plus intéressantes et de meilleures
rémunérations. Certains ministères perdent ainsi leurs meilleurs
éléments au profit de ces agences. Un comble quand on sait que ces
établissements sont censés travailler au service des ministères. En
2006, la création d’une agence de l’eau, l’Onema, a ainsi entraîné une
véritable fuite des cerveaux du ministère de l’Ecologie.
Pas de contrôle
Certains financements sont décidés sans prendre en compte les réalités
financières. C’est le cas de l’Agence pour le financement des
infrastructures de transport de France (AFITF), dont le but est de
financer la part de l’Etat dans les projets de transport comme des
autoroutes, des TGV, etc. Celle-ci vote régulièrement de nouveaux
engagements budgétaires, sans contrôle ni limite. Elle s’est engagée
pour financer 21 milliards d’euros d’aménagements d’ici 2014, sans
bénéficier de crédit de paiement.
Des cagnottes grâce à des taxes
Certaines agences se constituent des cagnottes, selon le rapport de l’Inspection des finances, grâce à des
taxes. Ces dernières rapportent au total dix milliards d’euros par an.
Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) par exemple
perçoit des taxes sur les jeux en ligne. En cinq ans, le Centre national
de la cinématographie (CNC) a connu une envolée de ses taxes, qui sont
passées de 500 millions d’euros à 789 millions d’euros.
600.000 postes à supprimer
L’Inspection générale des finances recommande de supprimer 60.000 postes et la moitié
de ces agences d’Etat. Un chiffre qui correspond au nombre de postes
que le candidat François Hollande voulait créer dans l’Education
nationale. Mais tailler dans ce budget des agences d’Etat pourrait
surtout aider le gouvernement à obtenir les 30 milliards d’euros
d’économie qu’il recherche pour boucler son budget 2013.
SOURCES . JDD.FR - 1 oct 2012
voir le dossier : http://www.lejdd.fr/Economie/Images/Les-gachis-de-l-argent-public/euros-argent-brule-gaspillage#highlight
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